Avis juridique

Mentions légales sur le contenu de la page

Le domaine www.universidades.gob.es appartient au Ministère des Universités.

Le site Web et tous les domaines et répertoires qui y sont inclus (ci-après dénommés conjointement Portail), ainsi que les services ou contenus pouvant être obtenus via celui-ci, sont soumis aux conditions détaillées dans le présent avis juridique, sans préjudice du fait que l'accès à l'un quelconque desdits services ou contenus peut nécessiter l'acceptation de conditions générales supplémentaires.

Par conséquent, si les considérations détaillées dans le présent avis juridique ne vous conviennent pas, veuillez ne pas utiliser le portail, car toute utilisation que vous en ferez ou des services et contenus qui y sont inclus impliquera l'acceptation des termes juridiques contenus dans ce texte.

Le portail remplit la fonction d'information générale et d'attention au citoyen aux termes des dispositions de l'article 4 du décret royal 208/1996 du 9 février, qui réglemente les services administratifs d'information et d'attention au citoyen, ayant un caractère purement informatif et sans en tout état de cause, aucun effet juridique contraignant ne peut en être tiré.

Le service de présentation télématique via ce bureau électronique est conforme à la réglementation en vigueur et, par conséquent, les documents présentés par ce moyen ont la même valeur juridique que s'ils avaient été présentés par l'un quelconque de ceux spécifiés dans la loi 39/2015. , du régime juridique des Administrations Publiques.

Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le Portail, son contenu peut être modifié, corrigé, supprimé ou ajouté à tout moment, il conviendra donc de vérifier leur validité ou leur exactitude en se rendant à des sources officielles.

La conception du Portail et son code source, logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent appartiennent au Ministère des Universités, ou à ses agences et entités dépendantes, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Le ministère des Universités facilite l'accès à d'autres pages Web que nous considérons comme susceptibles de vous intéresser. Le but de ces liens est uniquement de vous faciliter la recherche de ressources susceptibles de vous intéresser sur Internet. Cependant, ces pages ne lui appartiennent pas, il ne révise pas non plus leur contenu et, par conséquent, ne peut en être tenu responsable, du fonctionnement de la page liée ou des éventuels dommages pouvant résulter de son accès ou de son utilisation.

Le Ministère des Universités interdit expressément la réalisation de "framings" ou l'utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui modifie la conception, la configuration d'origine ou le contenu de son Portail.

La reproduction totale ou partielle du contenu du Portail est interdite sans en citer l'origine ou en demander l'autorisation.