Concession du diplôme de spécialiste en sciences de la santé, via l’internat et les étudiants

Lorsque les internes ont achevé la formation et ont obtenu, dans l’évaluation finale, la mention positive, il faut délivrer « l’ordre de concession ». Cette démarche permet d’obtenir l’ordre de concession du diplôme de spécialiste en sciences de la santé, puis après s’être acquitté de la taxe, de traiter la demande d’envoi du diplôme correspondant. Il est très important de connaître les détails de la procédure pour la remplir correctement. Pour ce faire, veuillez lire attentivement le paragraphe des « Instructions pour commencer les démarches », pour savoir comment procéder. Code SIA : 055073

Convocation 2021

Les internes et étudiants qui terminent à partir de mai 2021 et jusqu’au 15 avril 2022.

Délai de présentation des demandes. OUVERT du 13 mai 2021 au 15 avril 2022.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Description

Lorsque les internes ont achevé la formation et ont obtenu, dans l’évaluation finale, la mention positive, il faut délivrer « l’ordre de concession ». Cette démarche permet d’obtenir l’ordre de concession du diplôme de spécialiste en sciences de la santé, puis après s’être acquitté de la taxe, de traiter la demande d’envoi du diplôme correspondant.

Il est très important de connaître les détails de la procédure pour la remplir correctement. Pour ce faire, veuillez lire attentivement le paragraphe des « Instructions pour commencer les démarches », pour savoir comment procéder.

Destinataires

Les internes qui étudient actuellement et vont achever leur dernière année de formation de spécialiste à partir de mai 2020 dans l’une des spécialités de sciences de la santé, par le système de résidence ou d’étudiants qui sont mentionnés dans l’annexe I du Décret royal 183/2008, du 8 février.

Réquisits :

Les internes pourront s’inscrire sur le siège électronique avant la fin de la dernière année de formation sanitaire spécialisée, mais ne pourront pas obtenir l’ordre de concession du diplôme de spécialiste tant qu’ils n’auront pas terminé ladite formation dans sa totalité, conformément aux programmes de formation établis et n’auront pas obtenu une qualification positive aux évaluations prévues à tel effet.

Réglementation

  • LOI : Loi 44/2003 du 21 novembre, d’orientation des professions sanitaires.
  • DÉCRET ROYAL : Décret Royal 183/2008 du 8 février, qui détermine et classe les spécialités en sciences de la santé et développe certains aspects du système de formation sanitaire spécialisée.
  • ARRÊTÉ : Arrêté ECD/855/2014 du 23 mai, qui régit la procédure pour l’obtention de l’ordre de concession et la concession de diplômes de spécialiste en sciences de la santé et établit l’obligation de communication à travers les moyens électroniques pour les personnes intéressées.

Informations complémentaires :

L’initialisation de la démarche relative à l’ordre de concession se produira lorsque les commissions des enseignants aient communiqué au ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social, les évaluations finales pour leur inscription au Registre national des spécialistes en formation et que ledit ministère l’ait communiqué au ministère des Universités.

La date de prise d’effet du diplôme de spécialiste est la date d’achèvement du programme de formation (Référence réglementaire : article 3.1.d) du Décret Royal 183/2008 du 8 février, dans la modification réalisée par la clause additionnelle numéro trois, du Décret Royal 1002/2010, du 5 août).

Instructions pour réaliser les démarches

Suivez les étapes de l’ordre indiqué ci-après, pour demander l’ordre de concession. Après avoir obtenu l’ordre de concession, vous pourrez commencer les démarches pour l’envoi du diplôme de spécialistes en sciences de la santé (vous ne pouvez en aucun cas demander l’envoi avant d’avoir obtenu l’ordre de concession).

  1. Inscrivez-vous à la procédure (il est très important que la demande soit en état « Confirmé »).
  2. Attendez de recevoir un e-mail vous confirmant que vous pouvez télécharger l’ordre de concession (cette démarche dépend des dates de réception du ministère des Universités, des communications officielles d’achèvement de la période de formation, ce qui se produira à partir du mois de juillet).
  3. Téléchargez l’ordre de concession sur le Siège électronique, en suivant les indications fournies sur l’e-mail.
  4. 4. Après avoir obtenu l’ordre de concession, vous pourrez commencer les démarches pour l'envoi du diplôme de spécialiste de sciences de la santé 

Instructions pour les internes et les étudiants qui ont achevé la formation avant la convocation actuelle

  • • Les internes qui ont achevé la résidence avant la convocation de 2014. Tous les internes qui ont achevé la formation avant mai 2014 ont été informés par lettre de l’Ordre de nomination de leur diplôme de spécialiste.
INFORMATIONS RELATIVES À LA DEMANDE

Délai de présentation des demandes.

  • À partir du 15 mai 2020
  • Jusqu’au 15 avril 2021
CONTACT

Les consultations sur la procédure peuvent être réalisées par tous les moyens décrits sur la page d'information administrative

 

NOTE: lors de l’accès à la procédure, vous serez provisoirement redirigé vers le siège électronique d’un autre organisme.