Accréditation des diplômes espagnols, en application de la directive 2005/36/CE
Ce service permet de demander l’attestation des diplômes espagnols qui permettent d’exercer les professions régies en Espagne, en vue de les exercer dans d’autres États membres de l’Union européenne, dans le cadre de ce qui est visé dans le Décret Royal 581/2017 du 9 juin (Directive 2005/36/CE de reconnaissance des qualifications professionnelles).
En Espagne, l’accréditation est une démarche indispensable pour obtenir la reconnaissance professionnelle dans les pays de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen ou en Suisse.
Destinataires :
- Diplômés de niveau universitaire, dont les diplômes ont été délivrés ou homologués en Espagne.
- Diplômés en formation professionnelle, homologués par le ministère espagnol de l’Éducation et de la Formation professionnelle ou obtenus à Ceuta, à Melilla, ou dans d’autres établissements espagnols à l’étranger.
Les demandes seront traitées strictement dans l’ordre de réception et les demandes envoyées en double seront rejetées.
Si les démarches n’ont pas été réalisées à travers ce Siège électronique, la situation du dossier associé devra être consulter sur : Consultez votre dossier.
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