Déclaration d'Equivalence des diplômes étrangers de l'enseignement supérieur au niveau académique de l'université officielle Baccalauréat ou Master
Par cette procédure, il est possible de demander l'équivalence des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés par des établissements étrangers avec un diplôme et un niveau académique de licence ou de master universitaire officiel
L’équivalence au diplôme confère au diplôme étranger sur tout le territoire national, les mêmes effets correspondants au niveau académique que les diplômes compris dans la discipline et le domaine spécifique de formation déclaré sur l’équivalence, à l’exception des effets professionnels concernant les diplômes susceptibles d’être obtenus par homologation.
Pour les personnes affectées par le conflit en Ukraine, veuillez consulter ces informations.
Les demandes seront traitées strictement dans l’ordre de réception et les demandes envoyées en double seront rejetées.
Vous pouvez consulter la situation du dossier sur : Consultez votre dossier.
Dans cette procédure, vous pourrez payer la taxe par virement bancaire ou carte de crédit (à condition que la personne assujettie au paiement de la taxe dispose d’un NIF, DNI ou NIE et que son entité ait adhéré aux conventions correspondantes avec l’AEAT de paiement des taxes à débiter sur le compte ou par carte bancaire), sans avoir à remplir physiquement ni joindre un modèle 790.
Si vous souhaitez payer via le modèle 790 mais que vous ne disposez pas de celui-ci, vous pouvez le télécharger sur le lien suivant puis le présenter dans l’option de paiement : Fournir le justificatif.
(IMPORTANT : le modèle de paiement de la taxe 790 107 se compose de trois copies. Il est unique et identifié par un numéro concret, pour chaque paiement. Par conséquent, si vous souhaitez réaliser un autre paiement, vous devrez le télécharger à nouveau. Ne faites aucune photocopie).
Cliquez sur ce lien pour télécharger le modèle 790-107
EXEMPTIONS Si vous disposez d’un courrier d’exemption délivré par le service de traitement, vous devrez le présenter dans l’option de paiement : Fournir le justificatif.
Avant de poursuivre la procédure de sollicitude, veuillez lire attentivement les informations utiles :
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Guide d'utilisation pour le processus d'équivalence des diplômes universitaires étrangers au siège électronique
DÉSISTEMENT DE DEMANDES PRÉALABLES : si vous avez déjà présenté une demande pour cette procédure, selon la norme antérieure (Décret Royal 967/2014, du 21 novembre) et que vous souhaitez l’annuler pour traiter la demande avec la norme actuelle (Décret Royal 889/2022, du 18 octobre), vous pouvez télécharger et remplir le Modèle de lettre de désistement, que vous pourrez joindre dans la section correspondante de la nouvelle demande.
- Pour réaliser les démarches de la demande, cliquez sur le bouton Accéder à la procédure :